J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juillet 2007 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0758973A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 juillet 2007, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la Corée du Sud est retirée à l'association Les Amis des Enfants du Monde, sise 9, rue Delerue, 92120 Montrouge, à sa demande.